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Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 9 (Gex) comprend les communes suivantes : Cessy, Divonne-les-Bains, Gex, Grilly, Sauverny, Versonnex, Vesancy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gex.