Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils c Art. 29
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étranger
Le règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger détermine ses règles d'organisation et de fonctionnement dans les conditions fixées au présent chapitre.