Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les te Art. 1
Le modèle type de règlement intérieur mentionné aux articles D. 331-1-1 et D. 333-4 du code du tourisme est établi conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Le modèle type de règlement intérieur mentionné aux articles D. 331-1-1 et D. 333-4 du code du tourisme est établi conformément à l'annexe I du présent arrêté.