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Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis · Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 66

Van krachtOfficiële tekst

La direction générale de la recherche et de l'innovation, outre le service Europe et international, le service de l'information et des études statistiques et la délégation au numérique et aux données, communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 71 à 73, comprend :

- le service du pilotage des opérateurs ;

- le service des politiques publiques ;

- le service des opérations ;

- l'institut des hautes études par les sciences et la technologie.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-09-01