Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 61
La direction de projet Parcoursup est chargée de l'organisation et de la conduite de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale de premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Elle définit et applique les solutions techniques pour réaliser, exploiter et maintenir la plateforme d'affection dans le supérieur en conformité avec les exigences de sécurité des systèmes d'information et les besoins exprimés par les usagers.
Elle assure la pérennité des solutions mises en œuvre.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2026-09-01