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Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis · Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 52-1

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La direction des sports comprend :

-la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ;

-la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ;

-la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers.

Le service à compétence nationale dénommé “ Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ” est rattaché au directeur des sports.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2023-08-09