Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 13
Le service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, comprend :
― la sous-direction des politiques sociales ;
― la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2024-10-01