Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de Art. 26

Conseil de la formation de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2001

Art. 7

- Arrêté du 4 octobre 2001

Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2001

Art. 5, Art. 6, Art. 7