Arrêté du 31 janvier 2014 portant application à l'Institut n Art. Annexe

OPÉRATIONS OUVRANT DROIT, À L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ, AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE L'INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE

Fermetures de sites :

― sites de Poligny, de Saint-Baldoph et de Limas de l'unité territoriale Centre-Est ;

― site de Perpignan de l'unité territoriale Languedoc-Roussillon ;

― site de Bergerac de l'unité territoriale Sud-Ouest ;

― site de Vertou de l'unité territoriale Ouest ;

― site de Sancerre de l'unité territoriale Val de Loire.

Déplacement de site :

UNITÉ TERRITORIALE CONCERNÉE

LIEU DE DÉPART

LIEU D'AFFECTATION

Sud-Est

Hyères

Cuers