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Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la · Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller

Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la Art. 14

TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES, TOURISTIQUES ET PÉDAGOGIQUES

Van krachtOfficiële tekst

I. ― Les activités sportives, touristiques et pédagogiques effectuées sur les chemins de découverte balisés identifiés dans le plan de gestion de la réserve sont autorisées. Elles peuvent être réglementées par le préfet, après avis du conseil scientifique de la réserve.

II. - La circulation et le stationnement des piétons, des cavaliers et des cyclistes sont réglementés par le préfet, conformément au plan de gestion de la réserve.

III. - La pratique d'activités sportives, touristiques et pédagogiques dans des conditions autres que celles prévues par les I et II est interdite.