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Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la · Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller

Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la Art. 10

TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

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La chasse peut être réglementée par le préfet conformément au plan de gestion de la réserve.