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Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la · Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller

Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la Art. 1

TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Van krachtOfficiële tekst

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de " réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller " (Cher), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en 2007, en totalité ou pour partie (pp) :

Commune de La Chapelle-Saint-Ursin

Section AI : parcelles n°s 33, 34, 35 et 38.

Section ZD : parcelles n°s 24, 96 et 211.

Section ZE : parcelles n°s 56 pp, 83 pp, 93, 99 pp et 110.

Commune de Morthomiers

Section AB : parcelles n°s 77 et 78.

La superficie totale de la réserve est de 81 hectares environ.

Les parcelles ou parties de parcelles constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte au 1/25 000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture du Cher (1).