Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants au · Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants au Art. 1

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La liste des installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne donnent lieu à l'affectation ou à la délivrance d'aucun quota gratuit est fixée en annexe I du présent arrêté.