Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natur · Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Mailly-le-Camp (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natur Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.