Arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsable Art. 1
Annexe
Mission-numéro et libellé du programme
Responsable de programme
Mission Administration générale et territoriale de l'État
216-Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
232-Vie politique
Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
354-Administration territoriale de l'Etat
Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Mission Immigration, asile et intégration
104-Intégration et accès à la nationalité française
Directeur général des étrangers en France
303-Immigration et asile
Directeur général des étrangers en France
Mission Sécurités
152-Gendarmerie nationale
Directeur général de la gendarmerie nationale
161-Sécurité civile
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
176-Police nationale
Directeur général de la police nationale
207-Sécurité et éducation routières
Délégué à la sécurité routière
Mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
751-Structures et dispositifs de sécurité routière
Délégué à la sécurité routière
753-Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
Délégué à la sécurité routière
Mission Outre-mer
123-Conditions de vie outre-mer
Directeur général des outre-mer
138-Emploi outre-mer
Directeur général des outre-mer
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2023-02-24