Arrêté du 3 février 2014 fixant un contingent exprimé en pui Art. Annexe
Annexe
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m :
142,90
1 495
0
Dont Aquitaine
13,70
273
0
Dont Basse-Normandie
55,36
485
0
Dont Bretagne
53,06
448
0
Dont Corse
7,34
85
0
Dont Nord - Pas-de-Calais
11,60
125
0
Dont PACA
1,84
79
0
Tableau 2
Permis de mise en exploitation autre
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 m :
393,00
954
0
Moins de 25 m :
436,97
4 688
0
Dont Aquitaine
11,77
476
0
Dont Basse-Normandie
128,43
1 136
0
Dont Bretagne
26,87
447
0
Dont Corse
2,91
259
0
Dont Languedoc-Roussillon
11,17
853
0
Dont PACA
24,99
483
0
Dont Pays de la Loire
228,83
924
0
Dont Poitou-Charentes
2,00
110
0
Tableau 3
Permis de mise en exploitation de droit
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m :
16,96
297
0
Dont Basse-Normandie
16,22
186
0
Dont Corse
0,74
111
0
(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.