Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décre Art. 1

Les produits concernés par le présent arrêté.

Conformément à l'article 2 du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 susvisé, les prix des produits pétroliers suivants sont fixés mensuellement par arrêté préfectoral :

― supercarburants sans plomb ;

― gazoles routiers et non routiers ;

― pétrole lampant ;

― gaz de pétrole liquéfié.