Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particul Art. 9
TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION
Les fonctionnaires recrutés en applicration des articles 5 et 7 sont respectivement nommés animateur stagiaire et animateur principal de 2e classe stagiaire selon les modalités définies aux I à IV de l'article 11 du décret du 14 juin 2011 susvisé.
Le classement et la titularisation des agents interviennent selon les modalités définies respectivement au chapitre III et au V de l'article 11 du même décret.
Verwijst naar
- Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particul Art. 11
- Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particul Art. 5
- Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particul Art. 7