Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particul Art. 1

Les animateurs constituent un corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la même loi.

Ce corps est régi par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.