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Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura · Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la tour des Sagnes - vallon des Terres Pleines - Orrenaye (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 la tour des Sagnes-vallon des Terres Pleines-Orrenaye " (zone spéciale de conservation FR 9301526) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie du territoire des communes suivantes : Enchastrayes, Jausiers, Larche.