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Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation · Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des douanes et droits indirects

Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation Art. 15

V. - Les dispositions communes aux parties I, II, III et IV

Van krachtOfficiële tekst

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu une note inférieure ou égale à 5 sur 20 à l'une des épreuves.