Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des forma Art. 20
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2002
Art. 1, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2002
Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2002
Art. 7, Art. 9
Verwijst naar
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des forma Art. 1
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des forma Art. 10
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des forma Art. 13
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des forma Art. 15
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des forma Art. 16
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des forma Art. 2
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des forma Art. 4
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des forma Art. 6
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des forma Art. 7
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des forma Art. 9