Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décret · Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décret Art. 8

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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