Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° · Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C

Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° Art. 11

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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Les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat relevant d'un grade classé en échelle 6 de rémunération sont reclassés dans leur grade à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

de la durée de l'échelon d'accueil

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

Ancienneté acquise

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