Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décret · Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décret Art. 6

Chapitre II : Dispositions transitoires

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Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière relevant d'un grade classé en échelle 5 de rémunération sont reclassés dans le nouveau grade classé en échelle 5 à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

de la durée de l'échelon d'accueil

1er échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

Ancienneté acquise

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