Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude Art. 7
Section 2 : Licence d'inséminateur
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20.
Toute note inférieure à 7 sur 20 à l'une des épreuves théoriques ou à 10 sur 20 à l'épreuve pratique est éliminatoire.