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Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natur · Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natur Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie » (zone spéciale de conservation FR 2100335) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Belval-en-Argonne, Givry-en-Argonne.