Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconduction d'une prime d · Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français

Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconduction d'une prime d Art. 6

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Toute déclaration erronée en vue de l'attribution indue d'une prime de retrait expose son auteur à une suspension du bénéfice des différentes primes versées par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français pour une durée de trois ans.