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Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du · Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé est modifiée par les articles 2 à 10 du présent décret.