Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre · Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié

Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre Art. 6

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Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.