LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'acti Art. 56
Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L5214-16, Art. L5216-5, Art. L5215-20, Art. L5215-20-1, Art. L5214-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement Art. L211-7
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement Art. L211-7-2
III. A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. Art. 1379, Art. 1379-0 bis, Art. 1641
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. Sct. F.-Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, Art. 1530 bis
IV. A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales Art. L2331-3, Art. L5214-23, Art. L5215-32, Art. L5216-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales Art. L5215-32
V. A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. L151-36
VI.-Les III et IV entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Le V s'applique à compter du 1er janvier 2015.
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- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'acti Art. 1379
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'acti Art. 1530
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'acti Art. 1641