LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'acti · LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'acti Art. 23

Section 5 : Dispositions relatives au site de La Défense

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Le rapport remis par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014 comprend une étude sur l'opportunité d'une réorganisation de la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche.