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Arrêté du 22 novembre 2013 fixant au titre des années 2014, · Arrêté du 22 novembre 2013 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 22 novembre 2013 fixant au titre des années 2014, Art. Annexe

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des adjoints techniques de la police nationale

(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié)

Adjoint technique de 1re classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)

15 % en 2014

14 % en 2015

11,5 % en 2016

Adjoint technique principal de 2e classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)

20 % en 2014

12 % en 2015

7 % en 2016

Adjoint technique principal de 1re classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)

50 %