Arrêté du 22 novembre 2013 fixant au titre des années 2014, Art. Annexe

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 modifié)

Technicien principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)

20 % en 2014

15 % en 2015

15 % en 2016

Technicien en chef de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix.)

7 % en 2014

6 % en 2015

5 % en 2016