Arrêté du 26 décembre 2013 fixant l'organisation générale et · Arrêté du 26 décembre 2013 fixant l'organisation générale et la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant l'organisation générale et Art. 5

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Le jury comprend un magistrat, président, et deux fonctionnaires de catégorie A, dont au moins un greffier en chef. En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.