Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'applicatio · Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'application aux personnels civils titulaires et non titulaires du ministère de la défense des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'applicatio Art. 9

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Lorsqu'ils sont rapatriés en application de l'article 25 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels visés par le présent arrêté sont remis à disposition de leur administration d'origine.

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Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'applicatio Art. 11