Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participa · Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participa Art. 1

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Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Epervier sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1er janvier 2014.

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Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participa Art. 2