Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participan · Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participan Art. 1

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Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Pamir, Epidote et Héraclès sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants à compter du 3 octobre 2013.

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Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participan Art. 2
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