Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et Art. 10
TITRE III : DISPOSITIONS TECHNIQUES RELATIVES À LA DÉTENTION D'APPAREILS
Les matériels imprégnés de PCB ne peuvent être destinés au ferraillage qu'après avoir été décontaminés par un procédé permettant d'obtenir une décontamination à moins de 50 ppm en masse dans le fluide.