Arrêté du 26 décembre 2013 fixant l'organisation de la forma · Arrêté du 26 décembre 2013 fixant l'organisation de la formation des greffiers des services judiciaires issus de l'examen professionnalisé réservé

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant l'organisation de la forma Art. 4

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Le contenu des programmes des enseignements dispensés à l'Ecole nationale des greffes et les modalités de déroulement des stages pratiques et de la période de préaffectation sont fixés en annexe I du présent arrêté.