Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2 · Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole, et en particulier le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique

Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2 Art. Annexe

Van krachtOfficiële tekst

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 janvier 2013

Art. null