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Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisation · Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de la restauration publique (n° 0575)

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisation Art. 3

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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.