Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions co · Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions co Art. 15

TITRE V : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES

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Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ont accès aux préparations de concours organisées par le ministère du travail.