Décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de po Art. 1

Dans les conditions et limites fixées par le présent décret, le ministre chargé du développement durable peut déléguer par arrêté au directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) tout ou partie des pouvoirs de recrutement et de gestion des fonctionnaires relevant de ses services et affectés au CEREMA.