Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 20 Art. 18

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Van krachtOfficiële tekst

Les directeurs des soins en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à cette même date, selon le tableau de correspondance et les modalités ci-après :

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée moyenne d'échelon

Directeur des soins de 1re classe

Directeur des soins hors classe

Echelon fonctionnel

7e échelon, ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon, sans ancienneté

6e échelon

6e échelon, ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon, 2/3 ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon, ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon, ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon, ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon, sans ancienneté

Directeur des soins de 2e classe

Directeur des soins de classe normale

8e échelon

8e échelon, ancienneté acquise