Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations · Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (n° 1311)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (n° 1311) les organisations syndicales suivantes :

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).