Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du · Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Les droits et obligations du service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc sont transférés au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes.

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En vigueur depuis le 2016-03-01