Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditio · Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditio Art. 1

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Le chapitre IX du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.

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Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditio Art. 18
Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditio Art. 2