Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plaf · Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plaf Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux et des officiers généraux de l'armement sont fixés à 117 pour l'année 2014.

Geciteerd door