Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 6
Chapitre Ier : Dispositions générales
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble des installations et leurs abords, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.